Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 219 et 221 dudit code;
Vu le décret n° 87-282 du 17 février 1987, portant création du parc national de Bou-Kornine;
Arrête :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier. — La chasse est interdite dans l'ensemble du parc national de Bou-Kornine ainsi que sur une zone de 30 mètres à l'extérieur de ses limites. Cependant, les services des forêts peuvent faire procéder à l'élimination des animaux susceptibles de provoquer un déséquilibre de l'état naturel du parc.
Art. 2. — Le parc national des Bou-Kornine fait l'objet d'un plan d'aménagement dressé par les services des forêts.
Art. 3. — Les activités minières, agricoles, pastorales et forestières sont interdites dans le parc national de Bou-Kornine.
Art. 4. — Le défrichement et l'exploitation de toute végétation spontanée du parc national ne peut être entreprise que dans le cadre du programme d'aménagement du parc et sur autorisation des services des forêts.
Art. 5. — Les travaux tels que le détournement des cours d'eau, l'ouverture de nouvelles voies de communication, les travaux d'infrastructure, l'installation d'équipements mécaniques et la construction de nouveaux bâtiments ne peuvent être entrepris que si leur réalisation a été prévue au plan d'aménagement du parc objet de l'article 2 du présent arrêté.
Néanmoins les captages destinés à l'alimentation en eau des habitations des bâtiments ou des abreuvoirs situés dans le parc peuvent être autorisés par les services des forêts.
Art. 6. — Toute activité industrielle, touristique et commerciale à l'intérieur du parc national est soumise à une autorisation préalable des services des forêts.
Art. 7. — Les activités professionnelles cinématographiques radiophoniques ou de télévision à l'intérieur du parc ainsi que les travaux de recherches sont soumis à l'autorisation préalable du directeur général des forêts.
Le ou les chercheur(s) autorisé(s) sont tenus de remettre une copie de tout document de l'étude entreprise à la direction générale des forêts sans aucune contre partie.
Art. 8. — Les services des forêts peuvent s'ils le jugent nécessaire interdire le camping ou la résidence dans un remorque habituelle ou dans tout autre abri à l'intérieur du parc.
Art. 9. — Il est interdit de porter ou d'allumer du feu en dehors des habitations et bâtiments sauf dans les lieux spécialement aménagés à cet effet.
Art. 10. — Pour maintenir le parc dans son état naturel il est interdit sauf autorisation spéciale de services des forêts.
1) d'abondonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet des papiers, boîtes de conserves, bouteilles, ordures ou détruits de quelques natures que ce soit;
2) de troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil récepteur radiophonique ou d'enregistrement ou tout autre instrument;
3) de faire, par quelque procédé que ce soit, des inscriptions, des signes ou des dessins sur les pierres, les arbres ou de tout autre bien meuble ou immeuble sauf autorisation des services des forêts.
CHAPITRE 2
PROTECTION DE LA FAUNE
ET DE LA FLORE SAUVAGE
Art. 11. — Sauf autorisation spéciale des services des forêts il est interdit :
— d'apporter ou d'introduire à l'intérieur du parc des animaux ou des œufs d'animaux non domestiques;
— de détruire ou d'enlever des œufs ou des nids;
— de blesser, de tuer ou d'enlever les animaux non domestiques du parc;
— de transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter sciemment toutes espèces de faune sauvage provenant du parc ou leurs produits;
— de troubler ou de déranger les animaux du parc par quelques moyens que ce soit;
— d'amener ou d'introduire des chiens autres que ceux destinés au gardiennage des habitations existantes.
Art. 12. — Sauf autorisation spéciale des services des forêts il est interdit;
— d'apporter ou d'introduire à l'intérieur du parc des semences, plans, greffons ou boutures de végétaux quelconques;
— de détruire, de couper, d'arracher ou d'enlever des végétaux spontanés ou leurs fruits;
p. 846— de transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter sciemment toutes espèces de flore sauvage ou leurs produits.
CHAPITRE 3
PROTECTION GEOLOGIQUE
Art. 13. — Pour conserver les formations géologiques et paléontologique du parc il est interdit :
— de désagréger, de détruire ou d'enlever les roches, les animaux et les fossilles, de les transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment à l'intérieur ou en dehors du parc dont ils proviennent;
— de s'adonner à l'alpinisme dans le parc.
Art. 14. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux articles 228 et suivants du code forestier.
Art. 15. — Le directeur général des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juin 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI