Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la production des terres agricoles;
Vu le décret du 25 avril 1966 portant création de la commune de Hergla;
Vu le décret n° 76-41 du 10 janvier 1976 portant approbation du plan d'aménagement de Hergla;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Hergla en date du 19 novembre 1988;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Hergla est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Hergla sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Hergla visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Hergla.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-41 du 10 janvier 1976 sus-visé, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 1990.
P/Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI