Arrêté du Premier ministre du 18 juin 1990, portant institution des commissions administratives…

Le Premier ministre;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de leurs emplois fonctionnels;

Vu le décret n° 82-907 du 5 juin 1982, portant institution des commissions administratives paritaires régionales au ministère des transports et des communications;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones;

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique;

Vu le décret 88-1864 du 3 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 2 mai 1987 portant institution de commissions administratives paritaires régionales aux directions régionales relevant du ministère des communications;

Sur proposition du ministre des communications;

Arrête :

Article premier. — Il est créé au sein des directions régionales du ministère des communications, des commissions administratives paritaires régionales dont le nombre et la composition sont fixées comme suit :

1) Direction régionale des télécommunications de Tunis
a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur des PTT et secrétaires d'administration	1	1	1	1
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Agents d'exploitation, commis d'administration et dactylographe	2	2	2	2
4	Facteur et opérateur des télécommunications	2	2	2	2
5	Adjoint technique	2	2	2	2
6	Agent technique	2	2	2	2

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commissions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	Ouvriers de 1ère, 2e et 3e catégorie	2	2	2	2
II	Ouvriers de 4e, 5e, 6e et 7e catégorie	2	2	2	2
III	Ouvriers de 8e, 9e et 10e catégorie	2	2	2	2

p. 872

2) Direction régionale des postes de Tunis
a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur des PTT et secrétaire de direction et secrétaire d'administration	2	2	2	2
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Facteur chef	2	2	2	2
4	Agent d'exploitation, commis d'administration, mécanographe et dactylographe	2	2	2	2
5	Facteur	2	2	2	2
6	Opérateur des télécommunications	1	1	1	1
7	Manutentionnaire	1	1	1	1

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commissions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	1ère, 2è et 3è catégorie	2	2	2	2
2	4è, 5è, 6è et 7è catégorie	2	2	2	2

3) Direction régionale des communications de Tunis II
a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur des PTT, secrétaire d'administration	2	2	2	2
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Facteur chef	2	2	2	2
4	Agents d'exploitation, commis d'administration, mécanographe, dactylographe	2	2	2	2
5	Facteur	2	2	2	2
6	Opérateur des télécommunications	2	2	2	2
7	Manutentionnaire	1	1	1	1
8	Adjoint technique	2	2	2	2
9	Agent technique	1	1	1	1

p. 873

a) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commissions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	1ère, 2è, 3ème catégorie	2	2	2	2
II	4è, 5è, 6è et 7è catégorie	2	2	2	2
III	8è, 9è et 10ème catégorie	1	1	1	1

b) Personnels fonctionnaires

4) Direction régionale des communications/Sousse

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur des PTT et secrétaire d'administration	2	2	2	2
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Facteur en chef	2	2	2	2
4	Agents d'exploitation, commis d'administration, dactylographe et mécano-graphe	2	2	2	2
5	Facteur	2	2	2	2
6	Opérateur des télécommunications	2	2	2	2
7	Manutentionnaire	1	1	1	1
8	Adjoint technique	2	2	2	2
9	Agent technique	2	2	2	2

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commissions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	1ère, 2è, 3ème catégorie	2	2	2	2
II	4è, 5è, 6è et 7è catégorie	2	2	2	2
III	8è, 9è et 10ème catégorie	1	1	1	1

5) Direction régionale des communications de Sfax

a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur des PTT, secrétaire d'administration	2	2	2	2
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Facteur chef	1	1	1	1
4	Agent d'exploitation, commis d'administration, dactylographe et mécano-graphe	2	2	2	2

p. 874

N° d'ordre des commis-sions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'adminis-tration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
5	Facteur	2	2	2	2
6	Opérateur des télécommunications	2	2	2	2
7	Manutentionnaire	1	1	1	1
8	Adjoint technique	2	2	2	2
9	Agent technique	1	1	1	1

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commis-sions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'adminis-tration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	1ère, 2e et 3e catégorie	2	2	2	2
2	4e, 5e, 6e et 7e catégorie	2	2	2	2
III	8e, 9e, et 10e catégorie	1	1	1	1

6) Direction régionale des communications du Kef
a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commis-sions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'adminis-tration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleurs des PTT,	2	2	2	2
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Facteur en chef	2	2	2	2
4	Agents d'exploitation, commis d'administration, et mécanographe	2	2	2	2
5	Facteur	2	2	2	2
6	Opérateur des télécommunications	2	2	2	2
7	Manutentionnaire	1	1	1	1
8	Adjoint technique	2	2	2	2
9	Agent technique	1	1	1	1

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commis-sions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'adminis-tration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	1ère, 2e, 3ème catégorie	2	2	2	2
II	4e, 5e, 6e et 7e catégorie	2	2	2	2
III	8e, 9e et 10ème catégorie	1	1	1	1

p. 875

7) Direction régionale des communications de Kairouan

a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur des PTT	1	1	1	1
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Facteur chef	1	1	1	1
4	Agent d'exploitation, dactylographe	2	2	2	2
5	Facteur	2	2	2	2
6	Opérateur des télécommunications	2	2	2	2
7	Adjoint technique	2	2	2	2
8	Agent technique	1	1	1	1

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commissions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	1ère, 2e et 3e catégorie	2	2	2	2
II	4e, 5e, 6e et 7e catégorie	2	2	2	2
III	8e, 9e, et 10e catégorie	1	1	1	1

8) Direction régionale des communications de Gafsa

a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleurs des PTT,	2	2	2	2
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Facteur chef	2	2	2	2
4	Agents d'exploitation, commis d'administration, et dactylographe	2	2	2	2
5	Facteur	2	2	2	2
6	Opérateur des télécommunications	2	2	2	2
7	Adjoint technique	2	2	2	2
8	Agent technique	1	1	1	1

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commissions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	1ère, 2e, 3ème catégorie	2	2	2	2
II	4e, 5e, 6e et 7e catégorie	2	2	2	2
III	8e, 9e et 10ème catégorie	1	1	1	1

p. 876

9) Direction régionale des communications/Gabés

a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur des PTT	2	2	2	2
2	Facteur chef	1	1	1	1
3	Agents d'exploitation, commis d'administration, et dactylographe	2	2	2	2
4	Facteur	2	2	2	2
5	Opérateur des télécommunications	1	1	1	1
6	Adjoint technique	2	2	2	2
7	Agent technique	1	1	1	1

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commissions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	1ère, 2e, 3ème catégorie	2	2	2	2
II	4e, 5e, 6e et 7e catégorie	2	2	2	2
III	8e, 9e et 10ème catégorie	1	1	1	1

10) Direction régionale des communications de Médenine

a) Personnels fonctionnaires

N° d'ordre des commissions	CORPS DES FONCTIONNAIRES	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Contrôleur des PTT	2	2	2	2
2	Opérateur chef des télécommunications	1	1	1	1
3	Facteur chef	1	1	1	1
4	Agent d'exploitation, mécanographe et dactylographe	2	2	2	2
5	Facteur	2	2	2	2
6	Opérateur des télécommunications	1	1	1	1
7	Adjoint technique	2	2	2	2
8	Agent technique	1	1	1	1

b) Personnels ouvriers

N° d'ordre des commissions	CATEGORIE DES OUVRIERS	Nombre de représentants
		de l'administration		du personnel
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I	1ère, 2e et 3ème catégorie	2	2	2	2
II	4e, 5e, 6e et 7ème catégorie	2	2	2	2
III	8e, 9e et 10ème catégorie	1	1	1	1

p. 877

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté susvisé du 2 mai 1987.

Art. 3. — Le ministre des communications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 juin 1990.

P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Arrêté du Premier ministre du 18 juin 1990, portant institution des commissions administratives paritaires régionales aux directions régionales relevant du ministère des communications

NOMINATION