Journal Officiel N°045 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi 11-14 about bijja 1410 - 3-6 juillet 1990 IXP année N° 45 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-1060 du 18 juin 1990 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 863 Décret n° 90-1061 du 18 juin 1990 modifiant le décret n° 88-187 du 11 février 1988 fixant les tau…