Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2;
Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984 fixant la nomenclature de maladies réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;
Vu l'arrêté du 18 février 1985 fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la peste bovine dans toutes les espèces de ruminants;
Arrête :
Article unique. — Les articles 3 et 4 de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). — Est strictement interdite l'entrée sur le territoire national, à partir de pays infectés de peste bovine, de toutes espèces animales domestiques et sauvages sensibles à la peste bovine, ainsi que de tous produits animaux, objets et matières pouvant servir de véhicules au virus de la maladie.
Toutefois, peut être autorisée l'entrée sur le territoire national, à partir de pays infectés de peste bovine, des cuirs et peaux bruts ayant subi un salage pendant sept jours avec du sel marin additionné de carbonate de soude à 2 pour cent puis entreposés, avant leur chargement, pendant 40 jours au moins.
Les deux opérations précitées devant être réalisées dans le pays d'origine ou de transit et faire l'objet d'une attestation délivrée par les services vétérinaires officiels.
Une commission tunisienne d'agréage devra être dépêchée sur place pour s'assurer de la bonne exécution des deux opérations précitées ainsi qu'au chargement de la marchandise en vue de son expédition vers la Tunisie.
Cette commission comprend :
- le directeur général de la production animale ou son représentant, président;
- le directeur général du commerce extérieur au ministère de l'économie et des finances ou son représentant, membre;
- le directeur du centre national du cuir et de la chaussure ou son représentant, membre.
A leur arrivée en Tunisie, les cuirs et peaux importées dans ces conditions devront faire l'objet d'un entreposage de sécurité pendant 10 jours au moins dans un centre de quarantaine désigné par le directeur général de la production animale et placé sous son contrôle.
Article 4 (nouveau). — Au cas où des animaux appartenant à des espèces sensibles et provenant de pays infectés de peste bovine sont présentés à un poste frontalier, ils seront systématiquement refoulés ou détruits.
De même, si les produits animaux, objets et matières pouvant servir de véhicules au virus de la maladie et provenant de pays infectés de peste bovine sont présentés à un poste frontalier, ils seront systématiquement refoulés ou détruits à l'exception des cuirs et peaux bruts ayant subi les opérations prévues à l'article 3 (nouveau) du présent arrêté.
Tunis, le 26 juin 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI