Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme;
Vu la loi n° 85-43 du 25 avril 1985, portant modification de la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la municipalité du Bardo;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture;
Vu l'avis du conseil municipal du Bardo réuni en date du 29 novembre 1985;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans la cité Tarek Ibn Ziad, (au Bardo) un périmètre d'intervention foncière au profit de la municipalité du Bardo, délimité par la ligne brisée fermée «A, B, C, D, E, F», indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A», situé à l'intersection de la rue Fattouma Bourguiba et la rue de la Caserne, la ligne se dirige vers le point «B».
— Du point «B» situé à l'intersection de l'avenue Mongi Slim et la rue de la Caserne, la ligne se dirige vers le point «C».
— Du point «C» situé à la rue de Jourdanie, la ligne se dirige vers le point «D».
— Du point «D» situé à l'intersection de la rue de la Jourdanie et la rue de Pakistan, la ligne se dirige vers le point «E».
— Du point «E», situé à l'angle de la rue Port-Saïd, la ligne se dirige vers le point «F».
— Du point «F», situé à l'intersection de la rue Fattouma Bourguiba et la rue Port-Saïd, la ligne se dirige vers le point «A».
Art. 2. — Les ministres intéressés, et le président de la municipalité du Bardo sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 1990.
P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI