Journal Officiel N°047 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 25 dhoul bijja 1410 - 17 juillet 1990 133e année N° 47 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DES DROITS REELS 1990 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un sous-directeur ... 919 Nomination d'un chef de service ... 919 Premier Ministère Nomination d'un chef de service ... 919 Arrêté du premier ministre du 7 juillet 1990, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1990/1991 ... 919 Ministère des Affaires Etrangères Nomination de chefs de di…