Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;
Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne et notamment son article 11;
Vu le décret n° 74-153 du 6 mars 1974, portant statut particulier du personnel contractuel de la radiodiffusion télévision tunisienne, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne annexé au présent décret est approuvé.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 7 mai 1990.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures, contraires au décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé n° 74-153 du 6 mars 1974 ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.
Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI