Le ministre du transport;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques, locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 90-482 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989, chargeant Monsieur Anouar Chtourou des fonctions de sous-directeur du budget par intérim à la direction générale des affaires administratives et financières;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chtourou, inspecteur chargé des fonctions de sous-directeur du budget par intérim à la direction générale des affaires
p. 957administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre du transport en ce qui concerne ses services.
a) les pièces justificatives des dépenses relatives à la rémunération du personnel titulaire, temporaire, ouvrier et contractuel;
b) les ampliations, les actes et les attestations intéressant le service du budget et le service de l'ordonnancement;
c) les décisions et arrêtés afférents à toutes les dépenses;
d) les titres de paiement;
e) les ordres de recettes;
f) les bons de caisse, les ordonnances de paiement et de virement;
g) les propositions d'engagement;
h) les bons de commande.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI