Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 79-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret n° 85-438 du 16 avril 1980, portant création de la commune de Kalaâ Khesba;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 19 juin 1976 déterminant dans la région de Kalaâ Khesba une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal du gouvernorat de Kalaâ Khesba en date du 1er août 1986;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Kalaâ Khesba.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Kalaâ Khesba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Kalaâ Khesba visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de la Municipalité de Kalaâ Khesba.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 1990.
P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI