Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 48 du 20 juillet 1990, page 950

Le ministre de la justice :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989 fixant le statut particulier au personnel au corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions.

Arrête :

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de cent vingt-huit (128) greffiers des juridictions.

Art. 2. — Les épreuves auront lieu le 27 août 1990 et jours suivants à Tunis, Sousse, Sfax, le Kef, Gabès et à Gafsa.

Art. 3. — La liste des inscriptions sera close le 4 août 1990.

Tunis, le 5 juillet 1990.

Le ministre de la justice
CHEDLI NEFFATI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990, JORT n° 48 du 20 juillet 1990, p. 950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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