Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux

Publié au Journal Officiel n° 48 du 20 juillet 1990, page 950

Le ministre de la justice :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989 fixant le statut particulier au personnel au corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux des juridictions.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de vingt un (21) de greffiers principaux.

Art. 2. — Les épreuves auront lieu à Tunis le 28 octobre 1990 et jours suivants.

Art. 3. — La liste des inscriptions sera close le 1er octobre 1990.

Tunis, le 5 juillet 1990.

Le ministre de la justice
CHEDLI NEFFATI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

CONCOURS

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990, JORT n° 48 du 20 juillet 1990, p. 950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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