Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs de greffe

Publié au Journal Officiel n° 48 du 20 juillet 1990, page 949

Le ministre de la justice ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989 fixant le statut particulier au personnel au corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs de greffe des juridictions.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de quatre (4) administrateurs de greffe.

Art. 2. — Les épreuves auront lieu à Tunis le 14 octobre 1990 et jours suivants.

Art. 3. — La liste des inscriptions sera close le 19 septembre 1990.

Tunis, le 5 juillet 1990.

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Le ministre de la justice
CHEDLI NEFFATI

p. 950

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 5 juillet 1990, JORT n° 48 du 20 juillet 1990, p. 949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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