Le ministre de l'économie et des finances
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988, fixant le statut particulier aux personnels du cadre actif des douanes et notamment ses articles 23, 26 et 63 (paragraphe 1er) tel que complété par le décret n° 90-844 du 24 mai 1990.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de (290) contrôleurs des douanes au ministère de l'économie et des finances, aura lieu à Tunis le 17 septembre 1990 et jours suivants.
Art. 2. — Peuvent participer à ce concours les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et remplissant les conditions prévues par l'article 23 du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988.
Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-112, du 12 décembre 1983 le concours prévu par l'article 1er du présent arrêté est ouvert aux seuls candidats de sexe masculin.
Art. 4. — Les dossiers de candidature sont examinés par un jury dont la composition est fixée par arrêté du premier ministre;
Art. 5. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre de l'économie et des finances après examen des dossiers par les membres du jury.
Art. 6. — Les candidats, doivent adresser leurs dossiers comportant les pièces suivantes :
1) une demande de candidature au grade de contrôleur des douanes, rédigée sur papier libre,
2) une copie de la carte d'identité nationale,
3) un extrait de l'Etat civil ou un bulletin de naissance,
4) une copie certifiée conforme à l'original, du diplôme permettant au candidat de se présenter au concours,
5) un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un an à la date du concours,
6) un certificat médical délivré par un médecin assermenté ou un médecin de la santé publique et attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale, lui permettant d'exercer sur tout le territoire de la République.
Art. 7. — La date de clôture de la liste des inscriptions au concours sus-visé, est fixée au 23 juillet 1990. Toute candidature parvenue au ministère de l'économie et des finances après la date de la clôture de la liste d'inscription sera obligatoirement rejetée; le cachet de la poste ou l'enregistrement au bureau d'ordre, faisant foi,
Art. 8. — La liste des candidats déclarés définitivement admis dans le grade de contrôleur des douanes, est arrêtée par le ministre de l'économie et des finances.
Tunis, le 13 juillet 1990
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI