Le ministre de l'intérieur.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant création de la commune de Nefza;
Vu, la délibération du conseil municipal de Nefza en date du 28 février 1990;
Arrête :
Article premier. — La commune de Nefza est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de la République à son nouveau siège à l'avenue Habib Bourguiba.
Art. 2. — Le président de la commune de Nefza est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 13 juillet 1990
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI