Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 90-1206 du 13 juillet 1990 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à cité Haffara à Sfax

Publié au Journal Officiel n° 49 du 24 juillet 1990, page 985

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981 portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine ;

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles ;

Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine ;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et du développement régional et de l'agriculture ;

Vu l'avis du conseil municipal de Sfax réuni en date du 27 février 1989 ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il est créé dans la zone de Haffara à Sfax un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine « A.R.R.U. » délimité par la ligne brisée fermée de « 1 jusqu'à 23 » indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Point N°X en mètresY en mètres
1136070,2579636,00
2136042,1579617,00
3136037,7579618,25
4135995,5079684,80
5135942,2579652,20
6135933,0079641,00
7135923,0079632,00
8135876,5079605,50
9135844,0079591,20
10135838,0079586,20
11135842,2579579,60
12135844,7579578,60
13135878,0079522,00
14135892,2579487,30
15135891,5079484,50
16135847,5079456,25
17135884,5079398,00
18135918,0079419,80
19135922,0079419,80
20135927,0079417,80
21135936,0079409,60
22135972,5079365,75
23136122,9079566,50
p. 986

Art. 2. — Les ministres intéressés et le président du conseil municipal de Sfax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 juillet 1990.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-1206 du 13 juillet 1990, JORT n° 49 du 24 juillet 1990, p. 985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.