Ministère du plan et du développement régional

Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 26 juillet 1990, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 51 du 7 août 1990, page 1018

Le ministre du plan et du développement régional.

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;

Vu le décret n° 84-1046 du 10 septembre 1984, portant organisation du ministère du plan;

Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 90-969 du 4 juin 1990, portant nomination de Monsieur Taoufik Baccar, chargé de mission pour occuper les fonctions de secrétaire général au ministère du plan et du développement régional;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

Monsieur Taoufik Baccar chargé de mission pour occuper les fonctions de secrétaire général au ministère du plan et du développement régional est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du ministère du plan et du développement régional à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 4 juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 juillet 1990

Le ministre du plan et du développement régional
MUSTAPHA KAMEL NABLI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'INGENIEUR GENERAL AU TITRE DE L'ANNEE 1987

1) Salah MTibaa
2) Abdelmajid Slama
3) Mohamed Jeribi
4) Brahim Ben Salem
5) Mohamed Gaieb
6) Mohamed Ridha Kallel
7) fatma Larbi
8) Noureddine Zahaf
9) Khemais Dhif
10) Habib Suissi
11) Mokhtar Ben Lakhal
12) Salah Khalfallah
13) Hafedh Chaker
14) Wahida Naanaa
15) Mohamed Sahbi Hajjaj
16) Fehri Souilem
17) Brahim Amari
18) Mansour Taieb
19) Mohsen Boulares
20) Hédi Faroua
21) Hédi Cherdoul
22) Mohamed Larbi Chakroun
23) Essayed Khelij
24) Taoufik Aounallah
25) Mohamed Chemli
26) Hechmi Brahem.

LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE INSPECTEUR DIVISIONNAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1987

Khaled Hosni
Khaled Hichri

CREATION D'ASSOCIATIONS

Citer : Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 26 juillet 1990, JORT n° 51 du 7 août 1990, p. 1018.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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