Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances;
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985, portant organisation administrative de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988, relatif à l'organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, relatif aux marchés publics;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la R.N.T.A. en date du 19 décembre 1989;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article 2 du décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985, portant organisation administrative de la R.N.T.A., est modifié comme suit :
Art. 2 (nouveau). — La direction générale de la R.N.T.A. est assurée par un président directeur général assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général nommés par le conseil d'administration sur proposition du président directeur général.
Le directeur général adjoint assure :
— une mission de coordination et de contrôle à l'égard de l'ensemble des services de la R.N.T.A.
— l'intérim de la direction générale.
Le secrétaire général est chargé notamment :
— de veiller à la bonne exécution des tâches confiées aux services administratifs, financiers comptables, commerciaux, de planification et d'évaluation.
— de veiller à l'exécution et au respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la tutelle administrative et aux obligations mises à la charge des entreprises publiques.
— d'assurer l'intérim de la direction générale en cas d'empêchement du directeur général adjoint.
Le directeur général adjoint et le secrétaire général ont rang et prérogatives de directeurs généraux d'administration centrale.
Sont rattachés directement à la direction générale :
1) la cellule d'audit interne (qui peut être érigée en service, sous-direction ou direction).
2) le service du bureau d'ordre.
3) le service des marchés chargé d'assurer conformément au décret n° 89-442 du 22 avril 1989, le secrétariat permanent de la commission des marchés de l'entreprise.
4) le service de sécurité
5) le service du laboratoire et des expertises.
6) la direction de la planification et de l'évaluation :
La direction de la planification et de l'évaluation est chargée notamment des attributions ci-après :
L'élaboration et le suivi du contrat programme.
— l'élaboration et le suivi des études non techniques.
— la gestion et la promotion des applications informatiques.
— le contrôle de gestion.
— l'établissement et l'exploitation des statistiques.
— la tenue de la documentation et la conservation des archives.
A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
A — La sous-direction de la planification : avec deux services :
1) le service des études non techniques,
2) le service des statistiques, de la documentation et des archives.
B — La sous-direction de l'évaluation : avec deux services :
1) le service organisation, méthode et informatique,
2) le service de contrôle de gestion.
Art. 2. — L'alinéa 3 de l'article 8 du décret n° 88-67 du 18 janvier 1988 relatif à l'organisation administrative et financière de la R.N.T.A. est remplacé par les dispositions ci-après :
Art. 8 — alinéa 3 (nouveau). — Le président directeur général peut être assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général nommés par le conseil d'administration sur proposition du président directeur général.
Art. 3. — Les articles 3, 5 et 7 du décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985 sus-visé sont partiellement modifiés comme suit :
Art. 3 alinéa 3 (nouveau). — A — La sous-direction administrative : comprend quatre services :
1) le service du contentieux
(le reste sans changement).
Art. 5. alinéa 2 et 5 (nouveaux). — A cet effet, la direction de la promotion de la culture des tabacs comprend trois sous-directions :
A — (sans changement)
B — (sans changement)
C — La sous-direction de la recherche agronomique : avec des services)
1) le service biologie.
2) le service agronomie
Art. 7. alinéas 2, 4, 6, 7 et 8 (nouveau). — A cet effet, la direction de la production comprend trois sous-directions et trois service rattachés directement au directeur de la production.
A — (sans changement).
B — La sous-direction de la fabrication «Usine B» : avec trois services :
1) le service préparation générale «usine B»
2) le service confection «usine B»
3) le service paquetage «usine B».
C — (sans changement)
D — le service fabrication «usine A».
E — le service méthode
F — le service du contrôle de la qualité et des essais industriels.
Art. 4. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 1990
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
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