Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la justice;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-505 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par les décrets n° 83-579 du 17 juin 1983 et n° 90-1001 du 11 juin 1990;
Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire;
Vu le décret n° 89-340 du 6 mars 1989, portant attribution d'une indemnité de procédure au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Arrête :
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 89-340 du 6 mars 1989 sont abrogées et remplacées comme suit :
Art. 2. — (nouveau). — Les montants de l'indemnité de gestion et d'exécution institués par le décret sus-visé n° 82-505 du 16 mars 1982 tel que modifié par le décret n° 90-1001 du 11 juin 1990 sont ajoutés à l'indemnité spécifique prévue à l'article 1er du présent décret.
Art. 2. — Les ministres de la justice et de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 30 juillet 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI