Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment l'alinéa premier de son article 7 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le nombre des délégués au siège de chaque gouvernorat est fixé à trois.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI