Le ministre du transport;
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisiens et notamment son article 22;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport
Vu l'arrêté du 10 août 1989, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens;
Arrête :
Article premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises diverses sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé sont abrogées.
Tunis, le 30 juillet 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI