Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 7 août 1990 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession «Maâmoura»

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la loi n° 78-55 du 26 octobre 1978, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 26 mai 1978 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne pétrolière et la société Buttes Resources Ltd d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1978 portant institution du permis «Enfidha» au profit d'ETAP et Buttes;

Vu l'arrêté du 18 juin 1980 portant cession partielle des droits et obligations détenus par Buttes Ressources Tunisia Ltd au profit de Svenska, Nafta Gaz et Agip (Africa) Ltd;

Vu l'arrêté du 18 février 1982 portant extension du permis et cession totale des droits et obligations détenus par Buttes Ressources Tunisia Ltd au profit des sociétés Agip (Africa) Ltd et Svenska;

Vu la lettre du 23 juillet 1982 par laquelle Agip a notifié à la direction générale de l'énergie l'abandon du permis par Nafta Gaz;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1982 portant leur premier renouvellement du permis sus-visé au profit d'Etap, Agip et Svenska;

Vu la lettre du 2 janvier 1985 par laquelle la société Svenska a notifié à la direction générale de l'énergie son abandon du permis;

Vu l'arrêté du 4 juin 1985 portant 2ème renouvellement du permis sus-visé au profit d'Etap et Agip;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis «Enfidha» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1987 portant 3ème renouvellement du permis sus-visé au profit d'Etap et Agip;

Vu l'arrêté du 25 février 1988 portant extension de 28 km² de la superficie du permis «Enfidha»;

Vu l'arrêté du 20 février 1990 portant extension de 16 km² de la superficie du permis sus-visé;

Vu la demande déposée le 23 janvier 1990 à la direction générale des mines sous les numéros 586 939 à 586 975 inclus, les compagnies Agip (Africa) Ltd et Etap ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Maâmoura» s'étendant sur trente sept (37) périmètres élémentaires soit cent quarante huit (148) kilomètres carrés;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie en vertu duquel il résulte que les travaux des titulaires ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité d'un logement exploitable d'hydrocarbures;

Arrête :

Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Maâmoura» au profit des sociétés Agip (Africa) Ltd et Etap.

Les taux d'intérêts au sein de cette concession sont comme suit :

— Agip (Africa) : 49%
— Etap : 51%.

Art. 2. — Cette concession s'étend sur 37 périmètres élémentaires soit cent quarante huit (148) kilomètres carrés et est délimitée par les coordonnées suivantes conformément au décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Art. 3. — La concession d'exploitation «Maâmoura» est accordée pour une période de 30 années à compter du 1er janvier de l'année qui suit la publication du présent arrêté.

Tunis, le 7 août 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS