Le ministre des communications ;
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives et notamment ses articles 3, 7 et 8 ;
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications et notamment ses articles 30, 33 et 35 ;
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques.
Arrête :
Article premier. — Il est créé au sein du ministère des communications un centre directeur spécialisé en matière d'archives de documentation et d'information dénommé centre directeur des archives, de la documentation et de l'information.
Art. 2. — Ce centre placé sous l'autorité d'un chef de centre directeur, relève de la direction organisation et méthodes.
Art. 3. — Le centre directeur des archives, de la documentation et de l'information comprend un ensemble de sections et a pour mission la gestion des archives du ministère des communications ainsi que la collecte et diffusion de toute documentation et information selon les directives de la hiérarchie. Il gère en outre le musée national des PTT et la bibliothèque du ministère des communications.
Art. 4. — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre des communications
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
RECETTE POSTALE