Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1990 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1990-1991

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 160 dudit code;

Arrête :

Article premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1990 et elle sera fermée le 10 mars 1991.

Art. 2. — Les opérations de manipulation, de mise en balles et de transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées avant le 10 mars 1991.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur toutes les parcelles mises en repos et en défens par la direction générale des forêts durant la campagne 1990/1991 et ce dans le but de régénérer et d'améliorer les nappes alfatières.

Ces parcelles sont comme suit :

1) GOUVERNORAT DE KASSERINE :

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Journial Officiel de la République Tunisienne — 28-31 août 1990

2) GOUVERNORAT DE GAFSA :

4) GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

5) GOUVERNORAT DE GABES :

Tunis, le 16 août 1990.

Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre,
HAMED KAROUI

EXPROPRIATION