Décret n° 90-1296 du 16 août 1990 portant réorganisation de l'institut national de la météorologie

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre du transport;

Vu la loi n° 74-12 du 25 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975 et notamment son article 67 créant l'institut national de la météorologie;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation des logements par les personnels civils de l'État;

Vu le décret n° 75-334 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'institut national de la météorologie et notamment son article 13;

Vu le décret n° 77-785 du 21 septembre 1977, portant organisation de l'institut national de la météorologie, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 80-1036 du 15 août 1980;

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

CHAPITRE PREMIER

Organisation administrative de l'institut

Article premier. — L'institut national de la météorologie est dirigé par un directeur général assisté du conseil de l'institut.

Art. 2. — Le directeur général de l'institut est nommé par décret pris sur la proposition du ministre du transport, dans les mêmes conditions que les directeurs généraux d'administration centrale dont il a rang et prérogatives.

Art. 3. — Pour l'accomplissement de sa mission l'institut national de la météorologie comprend :

• la direction des systèmes météorologiques de base
• la direction de la météorologie appliquée et de la géophysique;
• la sous-direction des réseaux et des unités régionales
• la sous-direction des affaires administratives et financières
• le service des relations internationales
• le service de documentation, renseignement et publications.

Art. 4. — Les directeurs, les sous-directeurs, les chefs de service et les chefs de subdivision sont nommés par décret sur proposition du ministre du transport après avis du directeur général de l'institut. Ils ont respectivement rang et prérogatives de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE 2

Les relations internationales et la documentation, renseignement et publications

Art. 5. — Le service des relations internationales est chargé de :

• préparer et appliquer les accords météorologiques internationaux;
• appliquer la réglementation internationale;
• entretenir la coopération technique avec les services météorologiques étrangers et les organismes spécialisés (OMM, OACI, UIT, FAO UNESCO, Ligue Arabe, etc...)
• organiser les missions à l'étranger du personnel de l'institut et des missions de consultations en Tunisie pour les étrangers.

Art. 6. — Le service de documentation, renseignements et publications est chargé de :

• fournir les renseignements météorologiques;
• facturer les produits météorologiques;
• assister et orienter les usagers de l'institut;
• assurer la documentation et la gestion de la bibliothèque de l'institut;
• assurer les publications de l'institut;
• élaborer les contrats et conventions d'assistance et des travaux avec les partenaires de l'institut.

CHAPITRE III

Sous-direction des affaires administratives et financières

Art. 7. — La sous-direction des affaires administratives et financières est composée de trois services :

• service du personnel et de la formation
• service du budget, planification et approvisionnement;
• service des moyens généraux;

Le service du personnel et de la formation est chargé de :

• gérer le personnel
• réaliser les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage pour le personnel exerçant à l'institut;
• organiser les stages en Tunisie et à l'étranger.

Le service du budget, planification et approvisionnement est chargé de :

• tenu la comptabilité des dépenses relatives aux fournitures acquises pour le compte de l'institut;
• assurer la liquidation des recettes et dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de l'institut;
• préparer le budget de fonctionnement de l'institut;
• gérer la comptabilité des dépenses engagées et ordonnancées de l'institut;
• préparer le mandatement et l'ordonnancement des salaires, indemnités et prestations sociales concernant l'ensemble du personnel de l'institut;
• assurer la liaison avec les services compétents du ministère de l'économie et des finances en matière de comptabilité publique;
• programmer et acquérir tout matériel et fourniture nécessaires au fonctionnement de l'institut;
• assurer le magasinage, la distribution du matériel et la tenue de son inventaire et de sa comptabilité matière.

Le service des moyens généraux est chargé de :

• programmer et réaliser ou superviser et contrôler les travaux;
• entretenir les véhicules de l'institut national de la météorologie et de veiller à leur utilisation rationnelle et économique et contrôler les mouvements;

• coordonner et gérer :

• le parc des véhicules;
• la menuiserie;
• le chauffage et la climatisation;
• l'énergie (électricité des bâtiments de l'institut, groupe électrogène et onduleurs);
• l'imprimerie;

Le génie civil.

CHAPITRE IV

La direction des systèmes météorologiques de base

Art. 8. — La direction des systèmes météorologiques de base comprend trois sous-directions :

• la sous-direction des prévisions
• la sous-direction des traitements de l'information
• la sous-direction de développement et des méthodes des prévisions

Article 9 : La sous-direction des prévisions se compose de trois services :

• service des prévisions météorologiques générales
• service des prévisions météorologiques aéronautiques
• service des prévisions météorologiques pour la marine
• le service des prévisions météorologiques générales, est chargé de :

• élaborer, analyser, les prévisions du temps à courte, moyenne et longue échéance
• élaborer les bulletins et avis météorologiques destinés à la sécurité du transport aérien
• élaborer les directives pour les services de prévisions spécialisées (public, agriculture, compagnies pétrolières, tourisme, pêche etc...)

le service des prévisions aéronautiques, est chargé de :

— préparer les prévisions météorologiques pour la navigation aérienne.

— fournir les informations et avis météorologiques afin d'assurer la sécurité du transport aérien.

— élaborer les prévisions de zone pour l'ensemble de l'espace aérien de la Tunisie.

le service des prévisions pour la marine, est chargé d'élaborer et de diffuser les prévisions et avis spéciaux de nature à préserver la sécurité de la pêche et du transport maritime.

Article 10 : La sous-direction de traitement de l'information est composée de trois services : — service de gestion du centre de calcul

— service de développement et de maintenance des logiciels,

— service des télécommunications.

le service de gestion du centre de calcul, est chargé de l'exploitation et de la maintenance des systèmes informatiques opérationnels et de l'assistance aux utilisateurs du centre dans les domaines informatiques suivants :

— l'exploitation des chaines opérationnelles

— la gestion de la bandothèque/discothèque

— la gestion du parc des micro-ordinateurs

— la gestion du consommable

— la gestion de la bibliothèque des logiciels et des programmes informatiques, scientifiques et météorologiques

— les applications des nouvelles techniques informatiques

le service de développement et de maintenance des logiciels, est chargé de :

— la modification des fonctions des logiciels, de la génération des procédures d'exploitation et de la programmation des besoins immédiats.

— développer les logiciels appliqués à la météorologie

— maintenir les logiciels et les applications opérationnelles

— gérer les différentes bases de données météorologiques

— élaborer les programmes d'exploitation

— développer les systèmes graphiques

le service des télécommunications, est chargé de :

— gérer le réseau de transmission météorologique, de la collecte, diffusion et échange des messages météorologiques :

sur le plan national avec les subdivisions régionales et les stations météorologiques

sur le plan international avec les centres régionaux du système mondial des télécommunications météorologiques

— appliquer les codes, procédures et protocoles d'échange de l'information sous forme numérique et graphique

— contrôler le trafic d'échange des informations

— gérer les moyens de télécommunications sur le plan national et international.

Article 11 : la sous-direction de développement et des méthodes de prévisions est composée de deux services :

— service de météorologie dynamique

— service de physique de l'atmosphère

le service de météorologie dynamique, est chargé des études et développement dans les domaines suivants :

— météorologie dynamique à petite et moyenne échelle

— recherche en prévision numérique à courte et moyenne échéance

— adaptation et interprétation des produits numériques

— assimilation des données et paramétrisation

— modélisation dynamique et physique

— étude des phénomènes turbulents

— prévisions statistiques

le service de physique de l'atmosphère, est chargé des études et développement dans le domaine de la météorologie physique notamment :

— physique des nuages

— rayonnement (solaire, terrestre, atmosphérique)

— utilisation des données radar et satellite pour la prévision immédiate

— modification artificielle du temps

CHAPITRE V

La direction de la météorologie appliquée et de la géophysique

Art. 12. — la direction de la météorologie appliquée et de la géophysique comprend trois sous-directions :

— la sous-direction de la météorologie appliquée;

— la sous-direction de la climatologie;

— la sous-direction de la géophysique et de l'astronomie.

Art. 13. — La sous-direction de la météorologie appliquée est composée de trois services :

— service de la qualité de l'air

— service de l'agrométéorologie

— service de l'hydrométéorologie

Le service de la qualité de l'air est chargé de :

— mesurer et d'analyser les principaux polluants de l'air;

— organiser des campagnes de mesures de pollution dans toutes les régions du pays

— assurer le bon fonctionnement des stations de mesures de pollution à l'échelle globale

— étudier l'influence de la météorologie sur la concentration ou la diffusion des polluants dans l'atmosphère.

Le service de l'agrométéorologie est chargé de :

— assister l'agriculture et la production alimentaire

— fournir des statistiques agrométéorologiques, des avis et prévisions spécifiques destinés à la vulgarisation agricole

— élaborer les bulletins agrométéorologiques et toutes les informations nécessaires à la protection des cultures

— entreprendre les études et recherches appliquées à l'agrométéorologie : désertification, production animale, pêche, forêts etc...

Le service de l'hydrométéorologie est chargée de :

— appliquer les données météorologiques dans le domaine de l'hydrologie

— échanger les informations avec le service hydrologique concernant tous les éléments du cycle de l'eau, et en matière d'annonce des crues

— élaborer des prévisions de pluie à moyenne et longue échéance

— fournir les données de base aux travaux hydrauliques (assainissement, barrages, drainages etc...)

— élaborer des études relatives aux ressources hydrauliques et à la sécheresse.

Art. 14. — La sous-direction de la climatologie se compose de deux services :

— service de gestion des données climatologiques

— service de la climatologie appliquée

Le service de gestion des données climatologiques est chargé de :

• gérer l'archivage et le microfilmage des documents climatologiques
• gérer le catalogue des données climatologiques
• contrôler et mettre à jour les données
• critiquer et contrôler la qualité des données
• combler et homogénéiser les séries climatiques
• élaborer les bulletins climatologiques
• préparer les renseignements climatologiques.

Le service de la climatologie appliquée est chargé de :

• élaborer l'atlas climatologique
• actualiser les normales climatiques
• développer la statistique des différents paramètres et phénomènes météorologiques
• étudier les incidences climatiques sur les divers secteurs économiques notamment, la santé, l'aménagement du territoire, l'énergie, l'industrie, le transport, le tourisme etc...

Art. 15. — La sous-direction de la géophysique et de l'astronomie est composée de trois services :

• service de la seismologie
• service de la géophysique appliquée
• service de l'astronomie

Le service de la sismologie est chargé de :

• assurer l'installation, le contrôle et la maintenance des réseaux sismologiques
• assurer la collecte, l'analyse et la gestion des données sismiques et de la localisation des épicentres
• mettre à jour la carte sismique
• communiquer les avis sismiques

Le service de la géophysique appliquée est chargé de :

• mesurer et étudier le géomagnétisme et la gravimétrie
• promouvoir et développer les études dans le domaine de la prévision des seismes
• développer les méthodes d'évaluation des risques géophysiques
• contribuer au développement du génie parasismique en collaboration avec d'autres organismes nationaux concernés par ce domaine.

Le service de l'astronomie est chargé de :

• assurer l'observation astronomique
• élaborer les éphémérides
• élaborer des études astronomiques.

CHAPITRE VI

La sous-direction des réseaux et des unités régionales

Art. 16. — La sous-direction des réseaux et des unités régionales se compose de trois services :

• service des instruments et des méthodes d'observation
• service des installations et maintenance des équipements
• service de coordination des unités régionales

Le service des instruments et des méthodes d'observation est chargé de :

• organiser les réseaux des stations d'observation
• élaborer les notices techniques d'exploitation des stations d'observation
• normaliser les nouvelles méthodes d'observation sur le plan national
• étalonner les instruments météorologiques d'observation

appliquer les nouvelles techniques dans le domaine de l'observation météorologique.

Le service des installations et maintenance des équipements est chargé d'assurer l'installation et la maintenance de tous les équipements météorologiques, électriques, électroniques, informatiques et de télécommunications.

Le service de coordination des unités régionales est chargé de :

• coordonner les activités des subdivisions régionales et des stations météorologiques
• gérer les réseaux des stations d'observation synoptiques, climatologiques, agrométéorologiques et pluviométriques.

CHAPITRE VII

Attributions et organisation de l'administration régionale

Art. 17. — L'administration régionale de l'institut national de la météorologie est organisée au sein des subdivisions régionales météorologiques.

La création et la suppression de ces subdivisions sont prononcées par arrêté du ministre du transport.

Art. 18. — La subdivision régionale met en œuvre et fait appliquer les instructions de la direction générale de l'institut. Elle fournit l'assistance météorologique aux usagers de l'agriculture, de la navigation aérienne et maritime etc... Elle dirige, contrôle et coordonne les activités des stations météorologiques qui lui sont rattachées. Elle participe à l'élaboration d'études climatologiques intéressant sa région.

Pour chacune de ses attributions, la subdivision météorologique régionale dépend fonctionnellement de la direction concernée et administrativement de la sous-direction des réseaux et des unités régionales.

CHAPITRE VIII

Attribution et rémunération de l'emploi fonctionnel de chef de l'administration régionale

Art. 19. — L'emploi fonctionnel de l'administration régionale telle que définie ci-dessus à l'article 17 est celui de chef de subdivision météorologique.

Art. 20. — L'attribution de l'emploi fonctionnel de l'administration régionale sus-visée à l'article précédent ne peut intervenir que si les conditions minima sont remplies :

Article 21. — le chef de subdivision météorologique nommé conformément aux dispositions du présent décret a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Article 22. — le chef de subdivision météorologique bénéficie outre les indmnités afférentes à l'emploi de chef de service

d'administration centrale, des dispositions du décret sus-visé n° 72-199 du 31 mai 1972 fixant le régime d'occupation de logement par le personnel civil de l'Etat et ensemble les textes qui l'ont modifié.

Article 23. — toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 77-785 du 21 septembre 1977 modifié et complété par le décret n° 80-1036 du 15 août 1980, ainsi que l'article 7 du décret sus-visé n° 75-334 du 28 mai 1975.

Article 24. — les ministres de l'économie et des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 août 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

CYCLE DE FORMATION