Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint

Publié au Journal Officiel n° 58 du 14 septembre 1990, page 1264

Le ministre de l'Intérieur :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975;

Vu le décret n° 82-876 du 3 juin 1982, fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-328 du 22 février 1988;

Vu le décret N° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; tel qu'il a été modifié par le décret N° 90-369 du 20 février 1990.

Vu le décret N° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime du congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret N° 88-1163 du 23 juin 1988.

Vu le décret N° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration.

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint.

Arrête :

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21 août 1990.

Art. 2. — Le nombre des places réservées à cet examen est fixé à six (6).

Art. 3. — L'examen d'accès à ce cycle aura lieu à Tunis le 12 octobre 1990 et jours suivants.

Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 21 septembre 1990.

Cet arrêté est d'application immédiate.

Tunis le, 21 août 1990

Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU

Le premier Ministre
HAMED KAROUI

p. 1265

T. V. A.

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990, JORT n° 58 du 14 septembre 1990, p. 1264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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