Le Président de la République,
Vu le code des douanes et notamment son article 8
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation ;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 71-119 du 26 mars 1971 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçue à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 89-1039 du 20 juillet 1989 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. — est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de produits figurant au tableau ci-après ;
| N° de position | Numéro de tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine | |
| 010290.1 | Vaches laitières | |
| 010290.2 | Génisses pleines ou accompagnées de leurs petits. | |
| 05-11 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, animaux morts des chapitres 1 ou 3 impropres à l'alimentation humaine. | |
| 051110.0 | Sperme de taureaux. |
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990 ;
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié en Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 août 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI