Le Président de la République
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des
textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8;
Vu le décret n° 71-119 du 26 mars 1971, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçue à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 89-1039 du 20 juillet 1989;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances, et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La taxe sur la valeur ajoutée perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| EX 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine y compris les animaux du genre buffle A. — Vaches laitières B. — Reproducteurs de race pure C. — Génisses pleines et velles |
| EX 01-04 | Animaux vivants des espèces ovine et caprine A. — Reproducteurs de race pure |
| EX 05-15 | Produits d'origine animale, non dénommés, ni compris ailleurs : animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine A. — Semences pour l'insémination artificielle |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus s'applique du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI