Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de la culture et de l'information.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi des finances pour la gestion 1990.
Vu le décret n° 77-429 du 29 avril 1977 fixant la loi des cadres du ministère des affaires culturelles ainsi que l'ensemble des textes qui l'ont complété ou modifié.
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987.
Vu le décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 89-115 du 31 décembre 1989 portant loi des finances pour la gestion 1990.
Vu l'avis du ministre du plan et des finances.
Décrète :
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture et de l'information, section culture, à la transformation des emplois suivants :
| Emplois supprimés | Emplois créés |
|---|---|
| 1 aide bibliothécaire | 1 P.E.A. 1er cycle. |
| 1 professeur | 1 assistant |
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI