Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 90-1359 du 27 août 1990 fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information

Publié au Journal Officiel n° 58 du 14 septembre 1990, page 1272

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre de la culture et de l'information.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi des finances pour la gestion 1990.

Vu le décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 89-115 du 31 décembre 1989, portant loi des finances pour la gestion 1990.

Vu le décret n° 89-1889 du 6 décembre 1989 fixant la loi des cadres du ministère de la culture et de l'information, section culture.

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987.

p. 1273

Vu le décret n° 90-1357 du 27 août 1990 portant création d'emplois au ministère de la culture et de l'information, section culture.

Vu le décret n° 90-1358 du 27 août 1990 portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information, section culture.

Vu l'avis du ministre du plan et des finances.

Décrète :

Article premier. — L'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information section culture est fixée à compter du 1er janvier 1990 comme suit :

I. — Cadres communs :

Administrateur général6
Conseiller des services publics1
Administrateur en chef1
Administrateur conseiller1
Administrateur28
Attaché d'administration4
Secrétaire d'administration37
Secrétaire de direction7
Commis d'administration67
Dactylographe89
Hajeb6

Total : 247

II. — Cadres particuliers :

Conseiller des affaires culturelles20
Conseiller culturel11
Secrétaire culturel145
Secrétaire culturel adjoint114
Attaché culturel139
Commis culturel48
Agent culturel4

Total : 481

III. — Cadres spécialisés :

Conservateur général1
Conservateur11
Bibliothécaire64
Bibliothécaire adjoint108
Aide bibliothécaire171
Commis de bibliothèques84
Prépose de bibliothèque18

Total : 457

IV. — Cadres enseignants :

Maître assistant21
Assistant10
Professeur principal10
Professeur106
Professeur du 1er cycle66
Maître d'enseignement artistique26

Total : 239

V. — Cadres techniques :

Artichécète principal2
Ingénieur principal1
Ingénieur5
Ingénieur adjoint7
Adjoint technique5
Programmeur2

Total : 22

VI. — Cadres contractuels :

Agent contractuel26

Total : 26

Total général : 1472

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 août 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

ORGANISATION

Citer : Décret n° 90-1359 du 27 août 1990, JORT n° 58 du 14 septembre 1990, p. 1272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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