Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de la culture et de l'information.
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi des finances pour la gestion 1983 et notamment son article 135.
Vu la loi n° 89-70 du 14 décembre 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Vu le décret n° 58-16 du 23 janvier 1958 portant création du diplôme de musique arabe et du diplôme de musique instrumentale.
Vu le décret n° 84-862 du 26 juillet 1984 portant organisation de l'institut supérieur de musique.
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique.
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 84-862 du 26 juillet 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4 (nouveau). — Sont admis à l'institut :
a) En première année du premier cycle les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme reconnu équivalent orientés par le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ayant satisfait aux tests d'admission dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre de la culture et de l'information pris sur avis du comité scientifique permanent de l'institut.
Toutefois, les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme reconnu équivalent et titulaires du diplôme de musique arabe ou du diplôme de musique instrumentale sont dispensés des tests d'admission.
b) En première année du deuxième cycle les étudiants ayant obtenu le diplôme universitaire d'études musicales prévu à l'article 13 du décret n° 84-862 du 26 juillet 1984 sus-visé.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Art. 3. — Les ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATION