Le ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres II et III;
Vu l'arrêté du 6 juin 1990, portant institution du permis d'exploitation du 3ème groupe n° 587.245, situé dans le gouvernorat de Sillana au lieu dit «Jebel Boukhli», au profit de l'office national des mines;
Vu la pétition, enregistrée à la direction générale des mines le 15 mars 1990 sous le n° 1.576, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'autorisation de cession du permis d'exploitation sus-visé au profit de la compagnie minière du nord-ouest (COMINO) qui accepte;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 23 avril 1990;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article unique. — Est autorisée la cession du permis d'exploitation des mines du 3ème groupe n° 587.245, institué par l'arrêté sus-visé du 6 juin 1990 en faveur de la compagnie minière du Nord-Ouest dont le siège social est au Kef, avenue Mongi Slim.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'économie<br/>et des finances<br/>MOHAMED GHANNOUCHI
VU<br/>Le Premier ministre<br/>HAMED KAROUI