Le Président de la République
Vu le code des douanes et notamment son article 8.
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée.
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8.
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59.
Vu la loi n° 89-113 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation.
Vu la loi n° 89-115 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30.
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture.
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les droits de douane en tarif autonome appliqués à l'importation des bouchons de luzerne relevant de la position n° 12-14 du tarif des droits de douane sont suspendus et ce dans la limite d'un contingent global de 5000 tonnes.
Art. 2. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les quantités de bouchons de luzerne indiquées à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 25 décembre 1989 et le 31 décembre 1990.
Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 1990
ZINE EL ABDINE BEN ALI