Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 août 1990, portant autorisation d'occupation de parcelles de terrains situées dans la région de Fej Lahdoum

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 77;

Vu le décret du 14 mai 1894, portant institution de la concession minière du 3ème groupe de Fej Lahdoum;

Vu l'arrêté du 20 février 1990, portant autorisation de cession de la concession sus-visée au profit de la compagnie minière du Nord-Ouest (COMINO);

Vu la convention d'établissement de la société minière de Fej Lahdoum signée à Tunis le 30 novembre 1989 entre l'État tunisien d'une part et la compagnie minière du Nord-Ouest et la société bulgare bulgargéomin d'autre part;

Vu la demande en date du 25 mai 1990 présentée par la société minière de Fej Lahdoum, à l'effet d'être autorisée à occuper des terrains dans la région de Fej Lahdoum du gouvernorat de Siliana;

Vu le rapport du directeur général des mines;

Arrête :

Article premier. — La société minière de Fej Lahdoum (SOMIF) est autorisée à occuper les parcelles de terrains issues de titres fonciers n° 175.200 et 307 Béja S2 nécessaires à l'amplantation du projet minier de Fej Lahdoum entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté et désignées au tableau ci-après :

La superficie de ces parcelles de terrains est de 26h 03a 80ca ventilée comme suit :

Titre foncier n° 175.200 = 20ha 19a 80ca

Titre foncier n° 307 Béja = 5ha 84a 00ca

Art. 2. — La durée de l'occupation est fixée à trois années.

Art. 3. — Une indemnité sera versée d'avance par la SOMIF au profit des propriétaires des terrains conformément aux dispositions de l'article 77 du décret du 1er janvier 1953 sus-visé.

Art. 4. — Une copie du présent arrêté sera notifiée par voix extrajudiciaire, aux propriétaires des terrains occupés par la SOMIF.

Tunis, le 16 août 1990.

Le ministre de l'économie<br/>et des finances<br/>MOHAMED GHANNOUCHI

VU<br/>Le Premier ministre<br/>HAMED KAROUI