Le Président de la République;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques et notamment son article 9;
Vu le décret n° 89-376 du 11 mars 1989, fixant la liste des entreprises considérées comme publiques compte tenu de la nature de leurs activités et la structure de leur capital, tel que complété par le décret n° 89-1046 du 26 juillet 1989;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — En application de l'article 9 de la loi sus-visée n° 89-9 du 1er février 1989, la liste des entreprises considérées comme publiques, compte tenu de la nature de leurs activités et de la structure de leur capital, est fixée ainsi qu'il suit :
— compagnie minière du Nord-Ouest;
— société tunisienne d'engrais chimiques;
— société tunisienne d'acconage et de manutention;
— société «Gabès-chimie transport»;
— société tunisienne de banque;
— banque du Sud;
— banque de développement économique de Tunisie;
p. 1333— banque nationale de développement touristique;
— société tunisienne d'assurance et de réassurance;
— société tunisienne de réassurance;
— société tunisienne d'assurance Lloyd;
— union internationale des banques;
— maison arabe du livre;
— société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle.
Art. 2. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 89-376 du 11 mars 1989.
Art. 3. — Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI