Arrêté du ministre du transport du 23 août 1990, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports et des communications du 12 février 1983, modifiant l'arrêté du 12 février 1990 fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de capitaine, de patron, de second ou d'officier chef de quart à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage

Le ministre du transport;

Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et notamment ses articles 44, 45 et 46;

Vu la loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code de travail maritime et notamment son article 9;

Vu le décret n° 74-862 du 11 septembre 1974, relatif à l'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d'équipage;

Vu le décret n° 76-135 du 19 février 1976, portant mission et attributions de l'école de la marine marchande de Sousse;

Vu le décret n° 76-136 du 19 février 1976, portant organisation de la scolarité à l'école de la marine marchande de Sousse;

Vu l'arrêté du 12 février 1983, fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de capitaine, de patron, de second ou d'officier chef de quart à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage;

Arrête :

Article unique. — L'article 10 de l'arrêté du 12 février 1983 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 10 (nouveau). — Par dérogation aux dispositions précédentes, les titulaires des attestations de succès délivrées par l'école de la marine marchande de Sousse antérieurement au 31 décembre 1984, peuvent prétendre, dans les conditions prévues aux articles précédents à leur brevet maritime conformément au tableau suivant :

Tunis, le 23 août 1990.

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI