Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi ;
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 chargeant monsieur Mokhtar Hadriche des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975,
sus-visé monsieur Mokhtar Hadriche, directeur des affaires administratives et financières par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrent dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mokhtar Hadriche est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 1990.
Le ministre de la formation professionnelle
et de l'emploi
TAHAR AZAIEZ
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATIONS