Le ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, modifiant le décret-loi sus-visé;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu la demande déposée le 14 décembre 1989 à la direction générale des mines par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée «ETAP» et la compagnie COHO International Ltd ci-après désignée «COHO» faisant élection de domicile respectivement au 27 bis avenue Khéreddine Pacha et au 9 rue Apulée Notre Dame Tunis, demande par laquelle ETAP et COHO sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «ZARAT» portant sur 249 périmètres élémentaires soit 996 kilomètres carrés situé dans les gouvernorats de Gabès et de Médenine;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 30 janvier 1990;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la compagnie «COHO International Ltd» (COHO), sous réserve des résultats de l'enquête publique, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «ZARAT» comportant 249 périmètres élémentaires soit 996 kilomètres carrés, situé dans les gouvernorats de Gabès et de Médenine.
Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret sus-visé du 1er janvier 1953 sur les mines par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
p. 1374| Sommet | N° repère |
|---|---|
| 1 | Intersection du méridien 488 avec le plateau continental tuniso-lybien |
| 2 | 508-488 |
| 3 | 508-480 |
| 4 | 500-480 |
| 5 | 500-464 |
| 6 | 456-464 |
| 7 | 456-452 |
| 8 | 464-452 |
| 9 | 464-454 |
| 10 | 476-454 |
| 11 | 476-450 |
| 12 | 480-450 |
| 13 | 480-440 |
| 14 | 482-440 |
| 15 | 482-438 |
| 16 | Intersection du parallèle 438 avec le plateau continental tuniso-lybien |
| 16/1 | Entre les points 1 et 16 limite du plateau continental tuniso-lybien |
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret sus-visé du 1er janvier 1953 sur les mines et les lois sus-visées n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n° 87-9 du 6 mars 1987.
Tunis, le 13 septembre 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI