Le Président de la République;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur publics et notamment son article premier;
Vu la loi n° 88-27 du 25 avril 1988, portant institution de chambres d'agriculture;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés;
Vu le décret n° 88-1041 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales;
Vu l'avis du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Décret
Article premier. — L'article 1er du décret n° 85-1025 du 29 août 1985 sus-visé est complété ainsi qu'il suit :
— Chambres d'agriculture.
Art. 2. — Les ministres de l'agriculture et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Tunis, le 10 septembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI