Le Premier ministre ;
Vu le décret n° 66-165 du 18 avril 1966 portant organisation de l'imprimerie officielle de la République tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1988 fixant les tarifs de l'imprimerie officielle de la République tunisienne.
Arrête :
Article premier. — Le tarif du Journal officiel de la République tunisienne est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1991 :
p. 13961. — Abonnement annuel :
| Pays | Edition originale | Traduction française | Edition originale et sa traduction |
|---|---|---|---|
| Tunisie | |||
| Algérie | |||
| Maroc | 22d,000 | 30d,000 | 40d,000 |
| Lybie | |||
| Mauritanie | |||
| Autres pays | 33d,000 | 42d,000 | 54d,000 |
Pour l'étranger les frais seront facturés en sus.
2. — Le numéro :
Edition originale ………………………………………… 0d,420
Edition française ……………………………………… 0d,600
Le numéro d'années antérieures :
Edition originale ……………………………………… 0d,550
Edition française ……………………………………… 0d,720
4. — Le numéro portant publication de la loi des finances :
a) Pour l'année en cours :
Edition originale ……………………………………… 1d,000
Edition française ……………………………………… 1d,500
b) Pour les années antérieures :
Edition originale ……………………………………… 1d,500
Edition française ……………………………………… 2d,000
5. — Droits de certification par exemplaire : 0d,240.
Art. 2. — Le tarif du Journal officiel des annonces légales, réglementaires et judiciaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1991 :
1. — Abonnement annuel :
| Edition originale | Traduction française | Edition originale et sa traduction |
|---|---|---|
| 22d,000 | 30d,000 | 40d,000 |
Pour l'étranger les frais d'envoi seront facturés en sus.
2. — Le numéro :
Edition originale ……………………………………… 0d,550
Edition française ……………………………………… 0d,720
Pour les années antérieures les frais d'archivage seront facturés en sus.
3. — Droits de certification par exemplaire : 0d,240.
Art. 3. — Les tarifs de publicité à chacune des éditions arabe et française du Journal officiel des annonces légales, réglementaires et judiciaires sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 1990 :
1) Comptes financiers (la page) ……………………………… 120d,000
2) Tarif des insertions légales, réglementaires et judiciaires (la ligne en corps 8 sur 12 cicéros) ……………………………… 0d,880
3) Tarif de l'insertion d'une annonce relative à la constitution d'une nouvelle société (la ligne en corps 8 sur 12 cicéros) ……………………………… 0d,800
4) Tarif de l'insertion d'une autorisation de transport ……………………………… 9d,000
5) Tarif des différentes insertions intéressant une procédure d'immatriculation ……………………………… 45d,000
6) Tarif de l'insertion d'un avis d'établissement dangereux, insalubre et incommode, d'un arrêté institutif d'un permis de recherche, d'un arrêté portant ouverture d'enquête et d'un avis de recensement ……………………………… 18d,000
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. — Le président directeur général de l'imprimerie officielle de la République tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 1990.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATION