Décret n° 90-1503 du 17 septembre 1990 complétant et modifiant le décret n° 86-1219 du 1er décembre 1986 portant modification du décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 79-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 86-1219 du 1er décembre 1986 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — L'article 8 des produits libres annexé au décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 est mis par le décret n° 86-1219 du 1er décembre 1986 sur 45,500,000 aux produits et services ci-après :

1) Produits alimentaires :

— Biscuits

— Aliments de bétail

— Arômes.

2) Produits chimiques :

— Savon de ménage

— Détergents

— Shampooing

— Peinture et vernis

— Huiles essentielles

— Huiles de lin

— Pesticides et insecticides.

3) Articles mécaniques et électriques :

— Matériel de sonorisation et accessoires

— Robinetterie

— Cycles et cyclomoteurs.

4) Services :

— Nettoyage à sec.

Art. 2. — L'alinéa 2 de l'article 8 du décret sus-visé n° 82-134 du 27 janvier 1982 est supprimé et est relancé comme suit :

Au stade de la distribution : les prix des produits, marchandises et services figurant dans le tableau E annexé au présent décret.

Art. 3. — L'administration peut intervenir pour le réajustement des prix des produits, marchandises et services soumis au régime de la liberté totale visés dans les articles précédents au cas où ces prix enregistrent une évolution excessive.

Art. 4. — Sont supprimés du tableau B annexé au décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 les produits suivants :

— Poivre

— Chaux, ciment, acier de construction (rond à béton).

Art. 5. — Le tableau C du décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 tel que modifié par le décret n° 86-1219 du 1er décembre 1986 est remplacé par le tableau C annexé au présent décret.

Art. 6. — Le tableau D visé à l'article 3 du décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 couvre uniquement les tarifs des boissons servies dans les établissements cafetiers de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

Art. 7. — Les infractions aux dispositions du présent décret sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 9. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 septembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Tableau C

Liste des produits soumis à homologation des prix au stade de la production industrielle

1) Produits alimentaires :

• Bière
• Sel
• Margarine
• Levure de panification
• Poivre.

2) Produits électriques et mécaniques :

• Boîtes et tubes métalliques
• Tréfilés
• Fûts métalliques
• Lames à raser.

3) Articles scolaires.

4) Verreries.

5) Papiers.

6) Chaux, ciment et aciers de construction (rond à béton).

Tableau E

Liste des produits soumis au régime de la liberté des prix au stade de la distribution

1) Agriculture et pêche :

• Blé tendre
• Blé dur
• Orge
• Lait frais
• Olives à huile
• Olives de table
• Raisins de cuve
• Bovins vivants
• Ovins vivants
• Caprins vivants
• Gros animaux d'élevage divers
• Laine brute, poils
• Sardines, maquereaux, thons
• Fruits secs décortiqués.

2) Industries manufacturières :
1. — Industries agro-alimentaires :

• Viandes de bovins (y compris abats)...
• Viandes d'ovins (y compris abats)
• Viandes de caprins (y compris abats)
• Viandes diverses (y compris abats)
• Patisserie
• Aliments de bétail.

2. — Industries mécaniques et électriques :

• Plomb et demi-produits
• Ouvrages de plomb
• Argent
• Fonderie
• Fer forgé pour batiment
• Travaux à façon de traitement et de menuiserie métallique
• Charpentes et pylones métalliques
• Chaudronnerie.

3. — Chimie et parachimie :

• Pesticides
• Explosifs
• Acide sulfurique
• Acide phosphorique
• Acides divers
• Hyperphosphate
• Super phosphate simple et double
• Super phosphate triple
• Phosphate bicalcique
• Monoammonium phosphate
• Diammonium phosphate
• Ammonitre
• Engrais complexes
• Engrais potassiques
• Produits divers de chimie
• Fluorure d'aluminium
• Autres fluorures
• Soufre brut
• Sulfate d'aluminium
• Soufre raffiné
• Tripolyphosphate de soude.

4. — Textiles :

• Tapis.

5. — Industries diverses :

• Articles de maroquinerie
• Articles en liège
• Emballage en bois
• Menuiserie de batiment
• Meubles et sièges
• Emballages en carton et en papier
• Produits de l'imprimerie
• Fils à base de laine
• Fils à base de coton
• Fils à base de synthétique
• Fils divers
• Bijouterie
• Lunetterie
• Horlogerie
• Matériel photographique et pellicule.

DECLASSEMENT