Le Président de la République
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu la loi n° 90-21 du 19 mars 1990, portant code des investissements, et notamment ses articles 13 et 18;
Vu le décret n° 77-199 du 17 février 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Mahdia;
Vu le décret n° 83-1173 du 8 décembre 1983, portant révision du plan d'aménagement de la ville d'Ain Drahem;
Vu le décret n° 87-1484 du 31 décembre 1987, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Tabarka;
Vu le décret n° 90-877 du 30 mai 1990, portant organisation et fonctionnement de la commission d'octroi d'avantages et garanties en matière touristique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les zones touristiques de décentralisation donnant lieu aux avantages prévus par les articles 13 et 18 du code des investissements touristiques sus-visé, sont les suivantes : Ain Drahem, Tabarka, Mahdia et les îles de Kerkennah.
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI