Le Président de la République
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu la décret n° 74-874 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret n° 74-874 du 20 septembre 1974 relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-347 du 8 avril 1976;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 74-874 du 20 septembre 1974 modifié par le décret n° 76-347 du 8 avril 1976 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau). — Les inspecteurs médicaux et juxtamédicaux perçoivent une indemnité de non clientèle payable mensuellement et à terme échu elle est fixée conformément au tableau suivant :
| Personnels Bénéficiaires | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er mai 1990 | à compter du 1er mai 1991 | à compter du 1er mai 1992 | |
| Inspecteur général de la santé publique | 1.020 d | 1.120 d | 1.170 d |
| Inspecteur divisionnaire de la santé publique | 900 d | 1.000 d | 1.050 d |
| Inspecteur régional de la santé publique | 680 d | 760 d | 800 d |
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI