Le ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 85-526 du 4 avril 1985 portant création de la commune d'Ouled Chamekh ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Ouled Chamekh en date du 24 juin 1990.
Arrête :
Article premier. — La commune d'Ouled Chamekh est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue 7 Novembre à son nouveau siège situé à la même avenue.
Art. 2. — Le président de la commune d'Ouled Chamekh est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI