Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 12 septembre 1990 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Zarzis»

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 84-74 du 23 novembre 1984, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 11 avril 1984 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), Marathon Petroleum Zarzis et Enserch Zarzis Inc d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant amendement du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1984 portant institution du permis «Zarzis» au profit des companies ETAP, MARATHON et ENSERCH;

Vu l'arrêté du 14 mai 1985, portant cession totale des droits et obligations détenus par la Compagnie ENSERCH au profit de la société Oranje Nassau Zarzis et cession partielle des droits et obligations détenus par Marathon au profit d'Elf Aquitaine Tunisie;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis sus-mentionné au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis «Zarzis»;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 portant institution d'une concession d'exploitation des substances minérales du 2ème groupe dite concession «Ezzaouia» au profit des sociétés Marathon, Elf-Aquitaine Tunisie, ETAP, et Orange-Nassau;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1989, portant premier renouvellement du permis «Zarzis» au profit des compagnies ETAP et MARATHON;

Vu la lettre du 14 août 1989 par laquelle la compagnie Marathon a informé l'autorité concédante que les sociétés ELF-Aquitaine et Orange Nassau ont décidé de ne pas renouveler le permis «Zarzis»;

Vu la demande déposée le 1er juin 1990 à la direction générale des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP et Marathon ont sollicité une extension de 48km² soit 12 périmètres élémentaires de la superficie du permis «Zarzis»;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 juin 1990;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie;

Arrête :

Article premier. — Est autorisée l'extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Zarzis» de (48)km2 soit 12 périmètres élémentaires. A la suite de cette extension la surface totale de ce permis sera de 2.264km2 soit (566) périmètres élémentaires.

Le permis «Zarzis» ainsi étendu est délimité par les sommets et les numéros de repères suivants :

Art. 2. — Le permis «Zarzis» ainsi étendu demeure régi par la convention et ses annexes ainsi que le décret sus-visé du 1er janvier 1953 sur les mines et les lois sus-visées n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n° 87-9 du 6 mars 1987.

Tunis, le 12 septembre 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI