Le ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation de cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-369 du 20 février 1990;
Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985, fixant le régime du congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988;
Vu le décret n° 90-890 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1990, portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social principal;
Arrête :
Article premier. — Le cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social principal institué par l'arrêté sus-visé daté du 26 septembre 1990 aura lieu à l'institut national du travail et des études sociales à Tunis.
Art. 2. — Le nombre de places réservées à ce cycle est de 25.
Art. 3. — Les épreuves de l'examen d'accès à ce cycle auront lieu le 3 décembre 1990 et jours suivants à l'institut national du travail et des études sociales à Tunis.
Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 1er novembre 1990.
Tunis, le 26 septembre 1990.
Le ministre des affaires sociales,
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI