Le ministre des affaires sociales
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-369 du 20 février 1990;
Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985, fixant le régime du congé pour formation continue tel que modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988;
Vu le décret n° 90-890 du 30 mai fixant le statut particulier des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1990, portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social.
Arrête :
Article premier. — Le cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social institué par l'arrêté sus-visé daté du 26 septembre 1990, aura lieu à l'institut national du travail et des études sociales à Tunis.
Art. 2. — Le nombre de places réservées à ce cycle est de 50.
Art. 3. — Les épreuves de l'examen d'accès à ce cycle auront lieu le 3 décembre 1990 et jours suivants à l'institut national du travail et des études sociales à Tunis.
Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 1er novembre 1990.
Tunis, le 4 octobre 1990
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DE LA JUSTICE
REFONTE DES TITRES FONCIERS RECTIFICATIFS
Rectificatif n° 88-4 relatif à l'avis 88-1 Sfax au Journal officiel n° 63 du 23 septembre 1988 :
Lire à la page 1313 dans la colonne réservée aux noms, le nom du propriétaire du titre foncier 655 Sfax S2 refondu sous le n° 213 Gabès comme suit :
Monsieur Abdelaziz Ben Nafti Ben Habib Wannen au lieu de Abdelaziz Ben Bafti Ben Habib Wannen.
Rectificatif n° 88-5 relatif à l'avis n° 88-2 Sfax au Journal officiel n° 63 du 23 septembre 1988 :
Lire à la page 1314 dans la colonne réservée aux noms, le nom du propriétaire du titre foncier n° 786 Sfax S2 refondu sous le n° 125 Gabès comme suit :
Abdelhamid Ben Mahmoud Ben El Hadj Mohammed Naser.
Au lieu de Abdelmajid Ben Mahmoud Ben El Hadj Mohammed Naser.
Rectificatif n° 89-14 relatif à l'avis n° 88-18 au Journal officiel de la République tunisienne n° 31 du 2 mai 1989 :
Lire à la page 802 dans la colonne réservée aux noms des propriétaires :
1) Le nom de la 83ème co-propriétaire comme suit : 83/Mme Torkia Bent Hassine Hamzia, au lieu de 83/Torkia Bent Said Hamzia.
2) Le nom du 113ème co-propriétaire comme suit : 113 Abdelfattah, au lieu de 113 Abdelkader.
Rectificatif n° 89-17 relatif à l'avis n° 88-37 au Journal officiel de la République tunisienne n° 74 du 7 novembre 1989 :
1) Lire à la page 1751 dans la colonne réservée aux numéros des titres nouveaux de 1er numéro correspondant au titre foncier n° 10444 comme suit : 1526 Bizerte au lieu de 1523 Bizerte.
2) Lire à la page 1752 dans la colonne réservée aux noms des propriétaires le nom de la 6ème co-propriétaire du titre foncier 10513 refondu sous le n° 60536 Tunis comme suit : 6/Madame Halimi (Emma Liliane) au lieu de 6/Madame Halima (Emma Liliane).
Rectificatif n° 89-20 relatif à l'avis n° 88-38 au Journal officiel n° 75 du 10 novembre 1989 :
1) Lire à la page 1766 le 1er numéro comme suit : 6224.
2) Lire à la page 1768 le nom patronymique des quatre derniers co-propriétaires du titre 10595 refondu sous le n° 60607 Tunis comme suit : Trabelsi.
Rectificatif n° 89-2 relatif à l'avis n° 88-15 Sfax au Journal officiel de la République tunisienne n° 12 du 17 février 1989 :
1) Lire à la page 272 le nom de la propriété objet du titre foncier n° 275117 refondu sous le n° 474 Gabès comme suit : « Vittoriosa » au lieu de « Victoriosa ».
2) Lire à la page 273 le nom de la propriété objet du titre foncier n° 275122 refondu sous le n° 484 Gabès comme suit : « Antonio Cini » au lieu de « Antonie Cini ».
Rectificatif n° 89-3 relatif à l'avis n° 88-16 Sfax au Journal officiel de la République tunisienne n° 13 du 21 février 1989 :
1) Lire à la page 272 le nom du 1er co-propriétaire du titre foncier n° 275014 refondu sous le n° 434 Gabès comme suit : 1/Sroussi (Chemaoun de Youssef) au lieu de 1/Sroussi (Chemaoun Ben Youssef).
2) Lire le 1er co-propriétaire du titre foncier n° 275078 refondu sous le n° 443 Gabès comme suit : 1/Amar Ben Ali Ben Guiza au lieu de 1/Amar Ben Ali Guiza.
3) Lire le nom du propriétaire du titre foncier n° 275091 refondu sous le n° 450 Gabès comme suit : Boukhobza (Houati de Mouchi) au lieu de Boukhobza (Houati Ben Mouchi).
Rectificatif n° 89-4 relatif à l'avis n° 88-17 Sfax au Journal officiel de la République tunisienne n° 14 du 24 février 1989 :
1) Lire à la page 312 le nom du propriétaire du titre foncier n° 275031 refondu sous le n° 376 Gabès comme suit : Néji Ben Mahmoud Ben Letaief Becha au lieu de Néjia Ben Mahmoud Ben Letaief Becha.
2) Lire à la page 313 : a) dans la colonne réservée aux numéros des titres nouveaux le nouveau numéro correspondant au titre foncier n° 275042 comme suit 398 Gabès au lieu de 389 Gabès.
b) Dans la colonne réservée aux noms des propriétaires les six enfants de Mahmoud Ben Meaoui Ben Boubaker Meaoui au lieu de les enfants de Mahmoud Ben Meaoui Ben Boubaker Meaoui.
3) Lire à la même page 313 dans la colonne réservée au nom de la propriété, le nom de la propriété objet du titre foncier n° 275002 refondu sous le n° 401 Gabès comme suit : « Mini route n° 1 » au lieu de « Mici route n° 1 ».
Rectificatif n° 89-5 relatif à l'avis n° 88-18 Sfax au Journal officiel de la République tunisienne n° 17 du 7 mars 1989 :
1) Lire à la page 387 dans la colonne réservée aux noms des propriétaires le nom du propriétaire du titre foncier n° 275141 refondu sous le n° 522 Gabès comme suit : Tahar Ben Hadj Abdallah Ben Ali Ben Mohammed Nbiba au lieu de Nbiha.
2) Lire dans la même colonne le nom du propriétaire du titre foncier n° 275162 refondu sous le n° 524 Gabès comme suit : M'hammed Ben Amar Ben Hadj Mohammed El Assoued Hmidi El Hamrouni au lieu de M'hamed Ben Amor Ben Hadj Mohammed E Asouad Hmidi El Hamrouni.
3) Lire dans la colonne réservée aux n°s des titres fonciers refondus le sixième numéro refondu sous le n° 527 Gabès comme suit 275201 au lieu de 27201.
1454 Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 octobre 1990 N° 65
p. 1455Rectificatif n° 89-6 relatif à l'avis n° 88-19 Sfax au journal officiel de la République tunisienne n° 18 du 14 mars 1989 :
1) Lire à la page 406 dans la colonne réservée aux noms des propriétaires le 3ème nom du co-propriétaire du titre n° 275062 refondu sous le n° 549 Gabès comme suit : M'bourakh au lieu de M'bomak.
2) Lire à la page 407 dans la même colonne le nom du 2ème co-propriétaire du titre n° 275064 refondu sous le n° 551 Gabès comme suit : 2/El Bahri Ben Hamza Ben Mohammed El Hachaichi El Jari au lieu de El Bahri Ben Hamza Ben Mohammed El Hachaichi El Jazi.
3) Lire à la même page et dans la même colonne le nom de la 6ème co-propriétaire du titre foncier n° 275209 refondu sous le n° 561 Gabès comme suit : 6) Raouia au lieu de 6) Rouhia.
4) Lire à la même page 407 dans la colonne réservée aux n°s des titres fonciers refondus le numéro de l'avant dernier titre refondu sous le n° 568 Gabès comme suit : 275245 au lieu de 275248.
Rectificatif n° 89-7 relatif à l'avis n° 88-21 Sfax au Journal officiel de la République tunisienne n° 27 du 18 avril 1989 :
Lire à la page 733 dans la colonne réservée aux noms des propriétaires le nom du 3ème co-propriétaire du 6ème titre n° 275007 refondu sous le n° 411 Gabès comme suit : 3) Mahdia au lieu de 3) Madhia.