Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64 ;
Vu le décret du 15 août 1980 portant création de la commune de Beni Khdeche ;
Vu le décret n° 79-306 du 2 avril 1979 portant approbation du plan d'aménagement de Beni Khdeche ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beni Khdeche en date du 23 décembre 1989 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Beni Khdeche est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Beni Khdeche sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Beni Khdeche visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Beni Khdeche.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 79-306 du 2 avril 1979 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1990.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
TRANSFERT