Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 76-89 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 89-576 du 19 mai 1989 portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Borj Zouara (Tunis) au profit de la municipalité de Tunis ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 27 octobre 1988 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de loi sus-visée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terrain située à Tunis nécessaire à l'aménagement de la zone de Borj Zouara indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Numéro d'ordre : 1.
Nom de l'immeuble : Castro-Bismuth.
Numéro du titre foncier : 13275.
Superficie en m2 : 9506 m2.
Nom des propriétaires ou présumés tels : Bismuth (Gilberte), Castro (Bensio), Castro (Alfgna Meah).
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui le grèvent ou pourraient le grever.
Art. 3. — Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI