Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 octobre 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour le titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances)

Le ministre de l'économie et des finances ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A2 dans le grade d'inspecteurs des services financiers est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances) dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 3 octobre 1988.

Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 30 novembre 1990 et jours suivants.

Art. 4. — La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 15 novembre 1990.

Tunis, le 22 octobre 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI